Conditions générales de vente
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1. Généralités
Nos conditions générales de vente ci-après s'appliquent à tous les contrats de livraison de logiciels standard préfabriqués, de prestations annexes et de programmation de logiciels individuels.
Les conditions générales de vente ou les contre-confirmations divergentes du client ne nous engagent pas, même si elles n'ont pas été expressément contredites. Pour être juridiquement valables, elles nécessitent notre reconnaissance expresse par écrit. En passant commande, le client reconnaît nos conditions générales de vente, même si celles-ci sont en contradiction avec les conditions générales de vente du client.
2. Offre et conclusion du contrat
Dans la mesure où les commandes font l'objet d'une confirmation écrite de notre part, leur contenu détermine de manière juridiquement contraignante la relation contractuelle et le volume de livraison. Les accords annexes et les déclarations orales ne font partie du contrat que si nous les avons confirmés par écrit dans une lettre d'offre séparée.
3. Conditions d'utilisation
Le preneur de licence obtient, contre un droit de licence unique, le droit illimité d'utilisation du logiciel standard et individuel par l'utilisateur désigné dans la commande de programme, conformément aux spécifications suivantes : Licence monoposte : droit d'utilisation sur un ordinateur individuel ou sur un seul poste de travail dans un réseau.
Licence réseau : droit d'utilisation dans un réseau d'ordinateurs avec un seul serveur réseau et le nombre de postes de travail convenu dans le contrat individuel, qui accèdent simultanément au stock de données du serveur.
4. Droits de protection et droits d'auteur
Tous les droits d'auteur et de propriété industrielle relatifs au logiciel restent la propriété du fabricant. La reproduction du programme mis à disposition n'est autorisée que pour l'usage interne nécessaire à l'entreprise.
5. Délai et conditions de livraison
Le délai de livraison commence à la date d'acceptation de la commande, pour autant que la configuration technique ou les spécifications du logiciel soient entièrement clarifiées.
Des événements imprévus, indépendants de notre volonté, prolongent le délai de livraison de manière appropriée. La livraison s'effectue par la remise ou l'envoi de la marchandise.
Sur demande du preneur de licence, une initiation spéciale au programme est effectuée contre une rémunération séparée selon le coût horaire correspondant à notre tarif horaire en vigueur, plus les frais de déplacement et de voyage.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles, qui peuvent alors être facturées séparément. Nous ne prenons pas en charge les frais d'expédition et d'installation. La planification de l'installation se fait en accord avec le client.
Le client s'engage à faire effectuer à ses frais les installations nécessaires à l'exploitation par un spécialiste. Les installations doivent être conformes à nos tâches ainsi qu'aux normes professionnelles en vigueur.
6. Garantie
Nous attirons l'attention du preneur de licence sur le fait qu'il est techniquement impossible d'élaborer des prestations logicielles absolument exemptes d'erreurs. C'est pourquoi nous ne garantissons que l'utilité technique des programmes que nous livrons pour l'objectif de programme indiqué.
Nous ne garantissons pas que le logiciel standard corresponde aux spécificités d'exploitation du preneur de licence, sauf accord écrit contraire. Nous ne pouvons pas non plus garantir les temps de calcul des différentes séquences de programme, car la capacité de l'installation de traitement des données et son degré d'utilisation sont déterminants à cet égard.
7. Responsabilité et indemnisation
Toute demande de dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, est exclue, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave de notre part. L'exclusion de responsabilité s'étend également à la perte de données et s'applique également aux dépassements de délai de livraison ou à l'absence de livraison ainsi qu'aux dommages survenant dans le cadre de travaux de maintenance. Dans tous les cas, le client est lui-même responsable de la sauvegarde des données et est tenu de l'effectuer de manière techniquement appropriée.
Des informations complémentaires sur toutes les questions relatives à la sauvegarde des données peuvent être obtenues auprès de nous.
8. Prix et conditions de paiement
Dans la mesure où aucun prix spécifique n'a été convenu, le prix applicable aux logiciels standard est le prix catalogue en vigueur le jour de la conclusion du contrat. Pour les logiciels individuels, le prix convenu dans le contrat s'applique dans tous les cas.
Les droits de licence et autres prix et rémunérations sont indiqués en EUR, plus la TVA en vigueur. Toutes les factures sont payables immédiatement après la date de facturation, sans déduction.
9. Réserve de propriété
La livraison de la marchandise s'effectue sous réserve de propriété conformément au § 455 du Code civil allemand. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances, y compris celles à venir.
10. Règles particulières
Pour les commerçants qui ne font pas partie des professionnels désignés par l'article 4 du Code de commerce allemand (HGB), pour les personnes morales de droit public et pour les fonds spéciaux de droit public, les dispositions suivantes s'appliquent également :
Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation commerciale, y compris les actes, les traites et les chèques, ainsi que les éventuelles actions en restitution, est exclusivement Göppingen, sauf si la loi impose un autre tribunal compétent exclusif. Les livraisons incomplètes ou incorrectes ainsi que les défauts visibles de l'objet de la livraison doivent nous être signalés par écrit immédiatement après la livraison. Dans la notification, il convient d'énumérer spécifiquement les défauts faisant l'objet de la réclamation et de fournir toutes les informations nécessaires à leur élimination.
11. Référence et utilisation de la marque
En achetant un produit ou en faisant appel à un service auprès de Netensio GmbH, il est possible que vous entriez en ligne de compte pour notre formation de référence et pour des études de cas sur notre travail de projet avec vous. Dans ce cas, vous nous accordez le droit explicite d'utiliser notre travail de projet et le logo de votre entreprise à des fins d'illustration sur nos pages de référence.
12. Dispositions finales
Si l'une de ces dispositions devait être ou devenir caduque, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions inefficaces seront remplacées, dans la mesure du possible, par des dispositions permettant d'atteindre largement l'objectif économique visé.